S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.24.22 Versions de la disposition

2012-09-01

3.24.22. Plan de démontage: Les travaux doivent être effectués selon un plan élaboré par un ingénieur. Ce plan doit contenir notamment les indications suivantes:

1°  la méthode et les étapes de démontage, incluant la séquence d’enlèvement des boulons, des rivets et des soudures;

2°  les mesures pour assurer la stabilité de l’appareil de levage et des éléments de la charpente. Ces mesures doivent tenir compte notamment des éléments suivants:

a)  la charge ne doit pas dépasser 70% de la capacité de l’appareil de levage, incluant les accessoires de levage, indiquée dans la charte de levage s’y appliquant;

b)  la résistance des tiges d’ancrage doit être considérée comme nulle, à moins que des tests en arrachement ne soient effectués pour en établir la résistance;

3°  le poids et le centre de gravité des éléments de la charpente;

4°  les mesures de protection des travailleurs contre les chutes;

5°  toute autre mesure pertinente afin d’assurer le démontage de façon sécuritaire.

D. 391-2011, a. 2.